Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU constituent une base provisoire pour définir les règles d’utilisation de Lumio. Elles devront être revues et complétées avant une commercialisation.

⚠️ Version provisoire : Lumio n'est pas encore rattaché à une entreprise immatriculée. Tous les champs marqués [À COMPLÉTER] devront être renseignés avant une mise en ligne commerciale.

1. Objet

Lumio est un service permettant notamment de générer, personnaliser, sauvegarder et publier des sites internet avec l’aide de fonctionnalités d’intelligence artificielle. Les présentes CGU encadrent l’accès à la plateforme et son utilisation.

2. Compte utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte et préserver la confidentialité de ses identifiants. L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf lorsqu’elles résultent d’un incident imputable au service ou d’un accès frauduleux dont il n’est pas responsable.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Lumio pour : • publier des contenus manifestement illicites ; • porter atteinte aux droits de tiers ; • importer du contenu sans disposer des droits nécessaires ; • contourner les limitations techniques ou commerciales de la plateforme ; • perturber, attaquer ou tenter d’accéder sans autorisation à l’infrastructure du service.

4. Contenus générés par intelligence artificielle

Les contenus générés par Lumio peuvent contenir des erreurs, approximations ou formulations inadaptées. L’utilisateur doit vérifier les textes, images, informations professionnelles, mentions réglementaires et autres contenus avant publication. La génération automatique ne remplace pas une validation humaine lorsque celle-ci est nécessaire.

5. Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il fournit, importe ou publie via Lumio. Il doit notamment disposer des droits nécessaires sur les logos, marques, photographies, textes et autres contenus utilisés dans ses sites.

6. Disponibilité du service

Lumio peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’interruptions techniques. Les engagements précis de disponibilité, de support et, le cas échéant, de niveau de service devront être définis avant commercialisation.

7. Abonnements et paiement

Lumio prévoit des formules d’abonnement payantes. Les conditions tarifaires, modalités de paiement, renouvellement, résiliation, remboursement et éventuel droit de rétractation devront être précisées dans des Conditions générales de vente (CGV) distinctes avant la commercialisation du service.

8. Suspension ou fermeture de compte

Un compte pourra être suspendu ou fermé dans les conditions qui seront précisées dans la version définitive des CGU, notamment en cas de violation grave ou répétée des règles d’utilisation.

9. Responsabilité

Les règles précises de responsabilité devront être adaptées au statut juridique de l’entreprise, au public visé et aux services effectivement proposés. Aucune clause définitive de limitation de responsabilité n’est insérée dans cette version provisoire.

10. Droit applicable et litiges

Droit applicable : [À COMPLÉTER] Juridiction / mécanisme de règlement des litiges : [À COMPLÉTER selon le statut de l’entreprise et le type de clientèle].

11. Contact

Contact Lumio : [À COMPLÉTER]