1. Identité du prestataire
Dénomination / nom : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente encadrent la souscription et l'utilisation des offres payantes Lumio, service permettant notamment de générer, personnaliser, sauvegarder et publier des sites internet à l'aide de fonctionnalités d'intelligence artificielle.
3. Champ d'application et acceptation
Les présentes CGV sont destinées principalement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle [À CONFIRMER]. La souscription à une offre payante implique l'acceptation des CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Si Lumio est ultérieurement proposé à des consommateurs, une version adaptée aux règles B2C devra être mise en place avant cette commercialisation.
4. Offres Lumio
Lumio propose actuellement les formules suivantes. Les fonctionnalités affichées sur la page de tarification au moment de la souscription constituent la référence commerciale.
Crée ton compte et prépare ton site gratuitement, sans carte bancaire : aperçu, édition manuelle et sauvegarde inclus, avec 15 demandes IA par mois. Choisis un abonnement uniquement pour publier.
Les demandes IA incluent la création et la modification. Le quota est partagé entre tous les sites du compte et renouvelé le 1er de chaque mois à 00 h UTC, sans report. Une demande lancée est comptée, même si la génération échoue. Maximum : 20 demandes par heure. Une fois le quota atteint, l’édition manuelle reste disponible.
Essentiel
19,90 € HT / mois
- • 1 site publié et hébergé
- • Connexion de ton domaine personnel
- • 9 styles personnalisables
- • Galerie photos et coordonnées de contact
- • Référencement de base : titre et description Google
- • 50 demandes IA par mois
- • Édition manuelle et sauvegarde
Pro
39,90 € HT / mois
- • Tout Essentiel, avec davantage d’IA et de suivi
- • 200 demandes IA par mois
- • Création et modification des textes avec l’IA
- • Statistiques détaillées : visiteurs, appels, e-mails et prospects
Agence
79,90 € HT / mois
- • Tout Pro, avec un espace multi-clients
- • Jusqu’à 10 sites publiés et hébergés
- • 1 000 demandes IA par mois pour le compte
- • Bilan et statistiques par site client
- • Connexion d’un domaine personnel par site
- • Gestion des sites depuis un seul compte
Les prix ci-dessus correspondent aux offres actuellement configurées dans Lumio. Toute modification tarifaire future devra être affichée avant la souscription ou le renouvellement concerné, selon les règles applicables.
5. Création du compte
La souscription nécessite un compte Lumio. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Il doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance.
6. Souscription et formation du contrat
Le client choisit une formule, prend connaissance du prix et des fonctionnalités proposées, puis procède au paiement via l'interface prévue à cet effet. Le contrat prend effet après validation du paiement et activation de l'abonnement.
Avant le lancement commercial, le parcours de commande devra comporter une case permettant d'accepter expressément les présentes CGV avant le paiement.
7. Prix et taxes
Prix mensuels hors taxes pour les professionnels. La TVA ou toute autre taxe applicable est ajoutée lorsqu’elle est due et son montant est affiché avant la validation du paiement sur Stripe. Le montant total facturé et sa ventilation sont indiqués avant la confirmation de la commande.
8. Paiement
Les abonnements sont actuellement réglés par paiement en ligne via Stripe. Les informations de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être stockées directement par Lumio.
Le paiement est exigible lors de la souscription puis à chaque échéance de renouvellement de l'abonnement.
9. Durée, renouvellement et résiliation
Les offres actuellement proposées sont des abonnements mensuels. Sauf résiliation, l'abonnement est renouvelé à chaque échéance mensuelle.
Abonnement mensuel renouvelé automatiquement, résiliable depuis ton espace client. Si tu programmes la résiliation à l’échéance, le site reste en ligne jusqu’à la fin de la période payée. À la fin effective de l’abonnement, il est retiré du public ; son contenu reste dans ton compte en brouillon. Après réabonnement, tu peux le republier.
10. Retard ou défaut de paiement entre professionnels
Pour les clients professionnels, toute somme non payée à son échéance pourra entraîner l'application de pénalités de retard calculées, à défaut d'un autre taux fixé dans la version définitive des CGV, sur la base du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne majoré de 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être due par le client professionnel en retard de paiement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs et peuvent être justifiés.
11. Fourniture et disponibilité du service
Lumio fournit un service en ligne pouvant dépendre de prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, l'authentification, la génération par intelligence artificielle, le paiement et la gestion des domaines.
Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou intervention d'un prestataire tiers. Les éventuels engagements de disponibilité garantis devront être définis séparément si Lumio décide d'en proposer.
12. Contenus générés par intelligence artificielle
Les textes et autres contenus générés automatiquement peuvent contenir des erreurs, approximations ou informations inadaptées. Le client doit relire et valider les contenus avant leur publication, notamment les informations commerciales, juridiques, réglementaires ou professionnelles.
Lumio ne garantit pas qu'un contenu généré sera adapté à toutes les obligations particulières applicables au secteur d'activité du client.
13. Contenus et droits du client
Le client reste responsable des textes, logos, images, marques, noms commerciaux et autres éléments qu'il importe ou demande à publier. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour leur utilisation.
14. Domaines personnalisés
La connexion d’un domaine personnel est incluse dès Essentiel. Son achat et son renouvellement auprès d’un fournisseur de domaines restent à ta charge. Une adresse publique Lumio est également fournie.
15. Suspension du service
Lumio pourra suspendre l'accès à certaines fonctionnalités en cas de paiement refusé, utilisation manifestement abusive, atteinte à la sécurité du service ou violation grave des conditions contractuelles, sous réserve des règles applicables.
16. Droit de rétractation
Cette version des CGV est préparée pour une clientèle professionnelle [À CONFIRMER] et ne contient donc pas de dispositif complet de rétractation consommateur.
Si Lumio accepte des clients consommateurs, les informations et modalités de rétractation applicables aux contrats conclus à distance devront être ajoutées au parcours de commande et aux CGV avant la commercialisation auprès de ce public.
18. Responsabilité
Les règles définitives de responsabilité devront être adaptées au futur statut juridique de Lumio, aux garanties réellement proposées et au type de clientèle. Aucune exclusion générale de responsabilité n'est prévue dans cette version préparatoire.
19. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit applicable, pendant la durée et dans les limites de cet événement.
20. Modification des CGV
Lumio pourra faire évoluer ses CGV afin de tenir compte des évolutions du service, des offres ou de la réglementation. Les modalités d'information des clients en cas de modification substantielle devront être précisées dans la version définitive.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable : [À COMPLÉTER]
Juridiction compétente : [À COMPLÉTER]
Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER si une offre B2C est proposée]
22. Contact
E-mail du service client : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]